Hauts-de-France


23/02/18

FIDAL Hauts-de-France est partenaire de la 24ième édition du Concours National de Création d’Entreprise de Total EDHEC Entreprendre

logo-totalFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, annonce le renouvellement de son partenariat avec l’association Total EDHEC Entreprendre, dans le cadre d’un concours national de création d’entreprise.

Lancée en 1995 par Total EDHEC Entreprendre, une association de l’EDHEC Business School, ce Concours National de Création d’Entreprise est une compétition exclusivement réservée aux jeunes porteurs de projets en France. Ce challenge, offrant près de 350 000 euros de dotations aux lauréats, a réunit près de 300 projets candidats en 2017. Lire la suite

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20/02/18

L’IFI des non-résidents : attention aux mauvaises surprises … (épisode 2)

taxSi la suppression de l’ISF fait sans nul doute des heureux  certaines des nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2018 laissent un goût amer à quelques contribuables. Parmi ces déçus : les non-résidents ! Ils  devront dresser un inventaire complexe de leurs biens taxables à l’IFI, et seront probablement soumis à une pression fiscale plus lourde qu’avec l’ISF…

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23/05/17

ORIA, lauréate du Prix « Coup de Cœur » de FIDAL

1493281143177Dans le cadre du concours national de création d’entreprise organisé par Total Edhec Entreprendre, FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a élu la société ORIA lauréate de son Prix « Coup de Cœur ». 

A la suite du Grand Oral du Concours National de Création d’Entreprise organisé par l’association Total Edhec Entreprendre, Oria a été élue lauréate du Prix « Coup de Cœur » de FIDAL Hauts-de-France. Lire la suite

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03/04/17

Concurrence : la Commission européenne met en place un système d’alertes anonymes pour les particuliers

3d illustration of steel whistle over white backgroundLa Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, un système de messagerie cryptée permettant aux particuliers de dénoncer, éventuellement de façon anonyme, les pratiques anticoncurrentielles dont ils ont connaissance. Il est probable que l’Autorité de la concurrence suivra l’initiative de la Commission. En effet, les procédures européennes et nationales sont proches et la France a mis en place les mêmes outils que la Commission, comme en témoigne l’introduction en France de la procédure de clémence. En outre, les systèmes de lanceurs d’alerte sont très en vogue et l’on assiste au développement, dans les entreprises, d’outils de « whistleblowing », facultatifs en matière de concurrence mais rendus obligatoire en matière de corruption (loi Sapin II) pour les entreprises d’une certaine taille. Lire la suite

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16/02/17

Le prélèvement à la source : de nouvelles responsabilités pour les entreprises

Photo working process. Finance director work new global project in worldwide bank office. Using modern tablet. Graphics icons, tax, stock exchanges interface.Sous couvert de moderniser et d’unifier les modalités de recouvrement de l’impôt avec nos voisins européens, l’Etat, par le biais de la Loi de finances pour 2017, impose désormais à l’employeur, nouveau tiers déclarant de l’impôt pour les salariés, une responsabilité certaine dans ce nouveau système.

 

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24/01/2017

Webconférence – Les balbutiements de la reconnaissance au travail

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equipeFIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les réponses à cette enquête nationale. Trois experts vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

L’enquête « Les balbutiements de la reconnaissance au travail en France » répond à plusieurs objectifs :

  • déterminer si la politique de reconnaissance au sein de l’entreprise est jugée satisfaisante
  • en identifier les principaux critères, connaitre les pratiques existantes, définir les priorités de l’entreprise en matière de reconnaissance
  • apprécier la qualité des débats dans l’entreprise
  • comprendre comment les salariés vivent les différentes pratiques mises en place

FIDAL, Amplitude et l’Anact vous invitent à participer à une web conférence de 30 minutes le 24 janvier 2017 à 11h00 pour découvrir et partager les réponses à l’enquête.

Au cours de cette web conférence gratuite, trois experts échangeront et répondront à vos questions. Ils vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

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07/02/2017

Arras – Données à caractère personnel | les Enjeux, vos obligations, vos droits

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Données à caractère personnel | les Enjeux, vos obligations, vos droits
Arras – Mardi 07 Février 2017

Lensotel – Centre Commercial Lens 2 – 62880 – VENDIN LE VIEIL à 8h30

En 2016, chaque entreprise collecte et exploite toutes sortes de données à caractère personnel, qu’elles proviennent de leurs salariés, de leurs clients ou de l’internaute lambda. A ce titre, elles sont déjà soumises à des règles de transparence contraignantes.

A l’ère de la transition numérique, le volume et la richesse de ces données (santé, finances, Internet, consommation, etc.), comme la diversité de leurs modes d’exploitation, ne cessent d’augmenter et touchent tous les pans de vos activités. Le public concerné est, lui, de plus en plus sensibilisé. Les entreprises et leurs correspondants CNIL doivent donc gérer des risques nouveaux.

Pour faire face à ces enjeux et harmoniser les pratiques au sein de l’Union, une réforme européenne fondamentale est intervenue en avril dernier, qui doit être mise en œuvre par les entreprises avant avril 2018. Les obligations des entreprises en matière de gestion des données personnelles s’en trouvent ainsi largement accrues, les droits des personnes élargis et les pouvoirs de sanction de la CNIL renforcés.

L’objet de cette table ronde est donc de faire un premier point sur la transition indispensable entre vos obligations actuelles en la matière, déjà considérables, et celles qui résulteront de cette réforme et qui exigeront une organisation bien plus conséquente.

Conférence animée par :
Frédéric BOURGUET, avocat
Responsable Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information

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31/01/2017

Lille – La fiducie : un instrument innovant au service des entreprises et des entrepreneurs

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La fiducie : un instrument innovant au service des entreprises et des entrepreneurs
Lille – Mardi 31 Janvier 2017

Le Manoir – 551 Rue Albert Bailly – 59700 Marcq-en-Baroeul à 18h30

Alors que le trust anglo-saxon existe depuis des décennies, la France a fini par se doter de cet outil de gestion et de sécurisation hors du commun depuis la loi du 19/02/2007.

Mais à quoi peut servir la fiducie ?
La fiducie est un outil permettant :

  • D’assurer la bonne gestion de tout ou partie d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier (pour l’entreprise ou le dirigeant)
  • De faciliter le financement des projets de développement de l’entreprise
  • De garantir la bonne fin du remboursement d’une créance quelle que soit la situation du débiteur
  • De sécuriser les rapports entre actionnaires
  • De garantir la pérennité du patrimoine privé du chef d’entreprise en cas d’accident de la vie

… et bien plus encore !

Nous vous invitons à venir découvrir ce formidable outil juridique encore trop méconnu à l’occasion d’une conférence animée par des spécialistes du sujet.

Déroulement de l’évènement :
• 18h30Accueil
• 19h00Début de la conférence
• 20h30 Cocktail Dinatoire

Conférence animée par :
Bruno BERGER-PERRIN, Avocat Associé – Président de FIDAL Fiducie
Brigitte BEAUCAMPAvocat Associé – Département Droit Patrimonial
Claire FARGE, Ingénieur Patrimonial – BNP Paribas
François LEMOINE, Ingénieur Patrimonial – BNP Paribas

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08/12/16

La confusion des patrimoines : une précision intéressante de la cour de cassation

corporate buildingsL’établissement d’une comptabilité certifiée et approuvée ne permet pas d’écarter le risque de confusion des patrimoines entre le bailleur et son locataire, dès lors qu’elle révèle l’existence de relations financières incompatibles avec des obligations contractuelles réciproques normales. Lire la suite

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02/12/16

Environnement et procédures collectives : conditions d’exercice des pouvoirs de police

Ville verte écologique 3D vegétalLe Conseil d’Etat examinait en cassation la légalité d’un arrêté par lequel un Préfet, agissant en sa qualité d’autorité de police des installations classées, avait mis en demeure un liquidateur judiciaire de déclarer la cessation d’activité de la société liquidée et de lui transmettre ses propositions sur l’usage futur du site (ces formalités étant le point de départ de la procédure de remise en état d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation). Lire la suite

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